Le trente du mois de mars de l’année deux mille vingt et un, la commission de recours s’est réunie au siège de la FAVB, à 10H00, sous la présidence de Monsieur HOCINI OUSSAMA.
Délibération :
Recours de CHELDA Aissa contre la candidature de BENGUEDDA Abdelhak
La commission,
- Vu le recours de CHELDA Aissa, Membre fédéral sortant, introduit a la FAVB le 28/03/2021, contre la candidature de BENGUEDDA Abdelhak du CSA WA Tlemcen.
- Vu le dossier de candidature de BENGUEDDA Abdelhak, mandaté par le CSA/WAT.
- Attendu que le recours de CHELDA Aissa n’a pas respecté les voies réglementaires ainsi que les délais de recours après le déroulement des assemblées générales du CSA/WAT, l’AGO du 31 Aout 2020 et l’AGE du 25 Octobre 2020.
- Attendu que le dossier de candidature de BENGUEDDA Abdelhak est conforme à la réglementation, notamment avec la présentation du PV de l’assemblée générale élective du CSA/ WAT, visé par la DJS et du mandatement du CSA/WAT, visé par la DJS de Tlemcen.
- Vu les statuts de la FAVB et la réglementation en vigueur.
Décide,
- Article1 : Le recours est rejeté dans la forme et dans le fond.
- Article 2 : Le plaignant est en droit d’introduire un recours à la commission nationale de suivi du renouvèlement des instances des structures sportives ou au TAS, dans le respect des délais.
