COMMUNIQUE CRQD 2012/ transfert international

Voir le document : Electronic International Transfer procedure manual 2012/2013.

A

Messieurs les Présidents

 des clubs de la Nationale Une A et B

 

Objet : Transfert international

 

Conformément aux orientations du Ministère de la Jeunesse et des Sports et à la décision du bureau fédéral du 11 Octobre 2012, il est fait obligation aux clubs de la nationale Une A et B, hommes et dames, désirants renforcer leurs équipes de joueurs étrangers, de respecter les dispositions suivantes :

 

· 1ère Etape :

1. Enregistrement à l’ITC (International Transfert Certificat).

2. Copies du passeport (02 exemplaires). 

3. Copies du contrat (03 exemplaires).

4. Certificat médical de bonne santé et dépourvu de toutes maladies transmissibles.

5. Reçu de paiement des droits de transferts.

 Le dossier sera transmis au MJS avec bordereau par la FAVB.

 

· 2ème Etape :

1. Demande manuscrite du club recevant à la FAVB pour l’enregistrement de l’ITC, en mentionnant les informations du joueur :

  • Nom et prénom
  • Date de naissance
  • N° de passeport et la date de validité
  • Fédération nationale d’origine
  • Club d’origine

2. La FAVB entamera l’enregistrement du joueur sur le Système de l’ITC

3. Une fois l’enregistrement établi toutes les parties concernées (FAVB, fédération d’origine, club d’origine et demandeur, FIVB et/ou CAVB) recevront un mail avec un lien, un login et un mot de passe de l’ITC.

4. une fois toutes les conditions approuvées, les parties doivent signer le transfert international en cliquant sur l’icône « confirm ».

5. l’attestation de transfert sera délivrée une fois le paiement effectué.

 NB : Le joueur ne sera qualifié qu’après avoir déposer la demande de licence auprès de la Direction de l’Organisation Sportive.

 

 La CRQD

Veuillez trouver en piéce jointe les documents suivants :

  • Dossier du transfert international de joueurs étrangers
  • Procédure de transfert international (joueurs nationaux)

salutations distinguées 

voir le lien de la FIVB : http://www.fivb.org/en/volleyball/Documents/FIVB_Electronic_International_Transfer_procedure_manual_2012_2013.pdf

Portfolio
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