FEDERATION ALGERIENNE DE VOLLEY BALL

 COMMISSION FEDERALE DES REGLEMENTS, QUALIFICATION ET DISCIPLINE

Membres présents :

 Mr. GHORAB T : Président

Mr. BENHAMADA N : membre

Mr. HAMDI N :membre

  AFFAIRES DISCIPLINAIRES :

 AFFAIRE N° 01 :

 Recours NRBBA du 08/04/2013 (voir la commission de recours).

 AFFAIRE N° 02 :

 Recours CRNB’GAOUS du 08/04/2013 (voir la commission de recours).

 AFFAIRE N° 03 :

 Demande d’éclaircissement du CSA EL FANAR AIN AZEL du 15/04/2013 Suite à la sanction du Président (voir la commission de recours).

 AFFAIRE N° 04 :

 Confirmation de réserves du club HAMRA ANNABA mentionnant la participation du joueur DAHMANI licence N°80 athlète non qualifié d’après les informations du CSA HAMRA ANNABA (rencontre CRNB’GAOUS – HAMRA ANNABA du 22/03/2013) [ voir la liste FAVB du club CRNBG’AOUS pour confirmation].

 AFFAIRE N° 05 :

- OMK EL MILIA / NRBORDJ BOU ARRERIDJ

 Réserves du club OMK lors de la rencontre OMK – NRBBA du 13/04/2013à l’encontre du joueur du NRBBA N°12 AIT AISSA. K licence N°462 que ce dernier étant militaire est incorporé au niveau de la région d’Alger de ce fait il ne peut jouer que dans un club de la région d’Alger (voir Art 61).

 N.B : demande de l’attestation d’incorporation de l’athlète.

 AFFAIRE N° 06 :

 Section VOLLEYBALL OLYMPIQUE MEDEA « OM » signalant le forfait de la catégorie seniors hommes (pas du ressort de la CRQD).

 AFFAIRE N° 07 :

 Cas de la rencontre OMédéa – ESDjelfa du 03/03/2013 à 10H30 à Médéa, signalé par l’arbitre de la rencontre mentionnant l’ absence de l’ES DJELFA.

 - Vu la feuille de match.

- Vu les rapports des officiels mentionnant l’absence de ESDjelfa.

- Vu les RG de la FAVB Art 106.

****LA COMMISSION DECIDE****

 Art 1 : match perdu par forfait de l’équipe de l’ESD (3-00) (75-00).

Art 2 : défalcation d’un point au club ESD.

Art 3 : amende de 30 000 da.

 AFFAIRE N° 08 : 

Rencontre CRNBG’AOUS – OEL KSEUR du vendredi 26/04/2013 à N’GAOUS.

- Vu la feuille de match.

- Vu les réserves par évocation à l’encontre du Président du CRNBG’AOUS Mr KEDDAD Noureddine signalant la présence de ce dernier sur le terrain.

- Vu les Règlements Généraux de la FAVB.

- Attendu que Mr KEDDAD Noureddine Président du CRNBG’AOUS est sous le coup d’une suspension (PV N°01 de la CRQD affaire N°03 du 03/04/2013) et après audition du 1^er arbitre de la rencontre et conformément aux R/G de la FAVB – barème des sanctions point N°15.

**** LA COMMISSION DECIDE ****

Art 1 : match perdu de l’équipe du CRNBG’AOUS en faveur de l’équipe de OEK par 03 à 00 et 75 à 00.

Art 2 : la suspension du président du CSA CRB N’gaous Mr KEDDAD Noureddine licence N° 9442 est revue à la hausse en une année ferme à compter du 04/04/2013.

 LE PRESIDENT DE LA CRQD

 GHORAB TAREK